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Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivant du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet lamecaniquedesruines.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS BLOOM PPM Capital social de 2085€ Numéro de TVA : FR 31829166644 – 4 ALLÉE SERGUEÏ PARADJANOV – 69100 VILLEURBANNE

Responsable publication : Lamecaniquedesruines – agathebely@lamecaniquedesruines.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Lamecaniquedesruines – agathebely@lamecaniquedesruines.fr

Délégué à la protection des données : agathebely@lamecaniquedesruines.fr

Hébergeur : Le site Web LAMECANIQUEDESRUINES est hébergé sur un serveur situé en France par o2switch (fournisseur)

Site : https://www.o2switch.fr/

Siège: CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND

Téléphone : 04 44 44 60 40

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site internet www.lamencaniquedesruines.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LAMECANIQUEDESRUINES s’efforce de fournir sur le site www.lamencaniquedesruines.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lamencaniquedesruines.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site monguidergpd.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.1 Description des services fournis

LAMECANIQUEDESRUINES s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients. Pour autant, LAMECANIQUEDESRUINES reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LAMECANIQUEDESRUINES s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de LAMECANIQUEDESRUINES , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs LAMECANIQUEDESRUINES ne collecte aucune « donnée sensible ».

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site LAMECANIQUEDESRUINES .fr sont les personnes nécessaires au traitement des demandes réceptionnées via le formulaire de contact.

2.2 Propriété intellectuelle et contrefaçons

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2.3 Limitations de responsabilité

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